Info Coronavirus : soutien aux entreprises

[MàJ 15/05/20]
Afin de soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le développement du Coronavirus – COVID-19, l’Etat, les collectivités territoriales, et les partenaires des entreprises se mobilisent pour soutenir le monde économique. Vous trouverez ci-dessous un résumé des différents outils mis dès aujourd’hui à votre disposition par les différents acteurs.

Soutien aux entreprises
 

• La Communauté de communes Loches Sud Touraine a décidé le 19/03/20 de mettre en oeuvre les actions suivantes pour soutenir l'économie locale :
  - la suspension immédiate, et jusqu'à nouvel ordre, des loyers pour ses 89 locataires.
  - la suspension immédiate , et jusqu'à nouvel ordre, du recouvrement des factures d'eau et d'assainissement pour toutes les entreprises du territoire. En cas de question relative à la mise en oeuvre de cette décision vous pouvez contacter le service au 02 47 59 03 05.
   
• Dispositifs nationaux
  • Chômage partiel
    Comme annoncé par le Président de la République, les services de la DIRECCTE vont faciliter la mise en œuvre du chômage partiel au sein des entreprises qui en subiraient le besoin. Vous trouverez ici le document relatif à sa mise en œuvre et un contact en cas de question.
    Les demandes sont à réaliser sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
    ATTENTION, le site est susceptible de ne pas être accessible en raison des très nombreuses demandes de connexion. Sachez que vous diposez de 30 jours à compter de la mise en place du chômage partiel pour réaliser la déclaration qui prendra effet rétroactivement à la date de mise en oeuvre.
     
  • Report des échéances fiscales et sociales
    D’autres mesures telles que le report des échéances fiscales et sociales sont mises en place par les services de l’Etat.
    L'URSSAF vous informe ici 
    Pour les demandes de délai de paiement ou de remise auprès des impôts, vous pouvez télécharger des modèles simplifiés sur ce site.
     
  • Fonds de soutien - Aide de 1 500 €
    Le fonds de solidarité permet aux petites entreprises de bénéficier d'une aide d'un montant maximal de 1 500 €. Les demandes sont à réaliser sur le site impots.gouv.fr. Un complément de 2 000 € est mobilisable sous conditions.
    Le détail de cette mesure est disponible ICI.
     
  • Prêt garanti par l'Etat (PGE)
    L'Etat propose la mise en place de prêt de trésorerie pour soutenir les entreprises en difficultés. Ces prêts sont réalisés par votre banque et garantis à hauteur de 90% par l'Etat. Pour leur mise en place, contactez directement votre banquier. Toute les infos ICI

Vous trouverez plus largement toutes les informations sur le soutien aux entreprises mis en place par l’Etat sur la page web dédiée du Portail de l'Economie et des Finances ou sur le site de la DIRECCTE Centre Val de Loire.
La Direction Générale des Entreprises a publié une Foire aux Questions concernant les mesures nationales prises poru soutenir les entreprises. Vous pourrez la retrouver dans ce lien.

• BPI France active des mesures exceptionnelles avec l’octroi de garanties pour prêts de trésorerie, la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement ou le réaménagement des crédits moyen et long terme. Toutes les informations sont disponibles ici
   
• La Région Centre Val de Loire, conjointement avec son agence de développement économique Dev’Up, ont annoncé le renforcement des outils d’aide aux entreprises, ainsi qu’une simplification de leur accès. Vous retrouverez l’ensemble des mesures annoncées dans le communiqué disponible ici.
  
  Dev'Up a mis en ligne un guide complet sur l'accompagnement des entreprises et les soutiens des partenaires. Vous pouvez le retrouver dans ce lien.
   
• La CCI Touraine a publié sur son site internet des conseils aux entreprises par le biais de fiches pratiques qui seront mises à jour régulièrement. N’hésitez pas à en prendre connaissance ici.  

Tourisme : cliquez-ici pour connaître le détail des aides

Protection des salariés (masques, gel hydroalcoolique, référentiels de préconisations métiers ...)

Si vous souhaitez acquérir des dispositifs de protection pour vos salariés ou vous-même, l'Etat a produit une note récapitulative des différents moyens/fournisseurs à contacter. Vous pourrez retrouver la note sur ce lien.

L'Etat a, en particulier,mis en place une nouvelle homologation pour des masques de protection professionnels à usage non sanitaire.
Ces masques sont destinés aux personnels recevant du public, ou en contact occasionnellement dans la journée avec des collègues.
Des fournisseurs nationaux sont mobilisés pour assurer la production et la livraison.

Le ministère du travail a réalisé des fiches conseils métiers concernant les bons gestes pour protéger vos collaborateurs encore en activité.
L'OPPBTP a, de son côté, réalisé un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les salariés du secteur.

Fermetures d'établissements

Le gouvernement a, en outre, pris des décisions de fermeture obligatoire de certains commerces. Vous pourrez retrouver la liste des établissement autorisés à rester ouverts dans ce document.

Soutien au monde associatif

La Région Centre Val de Loire, en partenariat avec France Active, met en place un dispositif de soutien et de renforcement des fonds propres des associations, afin de faire face aux besoins conjoncturels de trésorerie ou à une perte de chiffre d'affaires (en lien avec le COVID-19).
Ce dispositif consiste en un prêt à taux zéro de 5 à 30 000 € à rembourser sur 2 à 5 ans avec un différé d'un à deux ans.
La fiche de présentation du dispositif est disponible ICI. 
Les demandes peuvent être réalisées en ligne à cette adresse.

Info confinement :

Suite à la mise en place le 17/03 à 12h d'un confinement pour limiter les déplacements de toutes personnes sur l'ensemble du territoire, un régime dérogatoire est mis en place pour "les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés".
Vous pourrez reteouver le modèle d'attestation professionnelle à remplir par l'employeur ICI

Agriculture - Organisation de la vente directe

Soutien au monde agricole
Les Chambres d'Agricultures se mobilisent pour soutenir le monde agricole. Vous pourrez retrouver toutes les mesure sur ce site.

Organisation de la vente directe
La Chambre d'Agriculture a publié des informations relatives à l'organisation de la vente directe sur les exploitations, dans les casiers, pour le vrac, les livraisons et les marchés.
Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce lien.

Les équipes de Sud Touraine Active sont mobilisées et restent à votre disposition pour échanger sur les difficultés que vous pourriez rencontrer, et vous orienter vers les bons interlocuteurs. N’hésitez pas à nous solliciter au 02 47 91 93 93 ou directement auprès du chargé d’entreprises de votre territoire.
 
Nous vous assurons de notre plein soutien dans cette période d’incertitude et resterons mobilisés à vos côtés.