Publié le 10/11/2023
5 décembre 2023 Loches

Connaître les obligations réglementaires qui s’appliquent à la vente directe

Le 5 décembre, la CIAP Centre Val de Loire en partenariat avec Loches Sud Touraine organise une formation à Loches pour connaître les obligations réglementaires qui s’appliquent à la vente directe.

Objectifs : Comprendre et se situer par rapport aux réglementations s’appliquant à la vente directe


Durée de la formation : 7 heures
 

  • Les différents cadres réglementaires s’appliquant à la vente directe
  • Spécificités liées à la réglementation s’appliquant au commerce (local de vente, signalétique, accueil du public)
  • Spécificités liées au code de la consommation (affichage des prix, étiquetage, caisse et cahier de caisse)
  • Obligations liées à la fiscalité (régimes de TVA, réglementation liée à la caisse, aux différents systèmes de caisses, déclaration de TVA)

 

Détail de la formation dans le programme ci-contre.

Contact

Renseignements et inscriptions
Romain Coudert
romain.coudert@ciap-cvl.fr
07 60 96 73 23